Problème de bascule pour les 24-28 + indemnité gymnasiale

[S. Amaudruz]

Un problème de bascule pour les 24-28 + indemnité gymnasiale a été détecté dernièrement. Dans la feuille d'information reçue le 9 octobre, l'échelon a été déterminé en utilisant le minimum de la classe 28 et le maximum de la classe 31, ce qui n'est pas correct par rapport au contrat d'engagement 24-28. Une arnaque de plus !

Ci-dessous, vous trouverez un texte qu'il est vivement conseillé d'envoyer rapidement par mail à Mme Botteron (RH du postobligatoire), avec copie à votre directeur et aux syndicats SUD et SSP. Les lettres x et y représentent des nombres entiers avec y>x, d'où l'utilité de la démarche. Pour le calcul de l'échelon, le site web suivant vous explique brièvement comment il faut procéder: http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/ ... .10.08.pdf

Madame,

Je suis maître au gymnase de … . Mon salaire actuel sur 13 mois, avec l’indemnité gymnasiale, vaut : … .

L’échelon proposé sur la fiche d’information du 9 octobre a été calculé en prenant le minimum de la classe 28 et le maximum de la classe 31, il vaut x.

Sur mon contrat de travail, ayant été engagé en 24-28 + indemnité gymnasiale et non en 28-31, mon échelon devrait donc être calculé en prenant le minimum de la classe 24 et le maximum de la classe 28, il vaudrait y.

Vu la dévalorisation de ma fonction, cette « erreur » aurait au moins l’avantage pour les personnes comme moi engagées en 24-28 + indemnité gymnasiale, qui n’ont malheureusement pas pu profiter intégralement du salaire plus élevé de la classe 12 pendant les premières années de leur carrière et ne pourront plus profiter du salaire des classes 28-31 sur le reste de leur carrière, d’éviter de subir une inégalité supplémentaire sur la perte du salaire-carrière par rapport aux futurs collègues engagés.

Une modification de mon échelon de x à y serait-elle envisageable ?

En attendant de vos nouvelles, je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations distinguées.

...

[S. Amaudruz]

Même les collègues en CDD, 24-28 + indemnité gymnasiale, sont concernés !

En effet, ces maîtres n'ayant malheureusement pas reçu de feuille d'information le 9 octobre, suite à l'erreur effectuée auprès des maîtres en CDI il est vivement conseillé pour eux d'avertir rapidement Mme Botteron de leur cas.

Il vaut mieux prévenir un échelon "plus correct" lors de la bascule, que le guérir avec un recours dès réception de l'avenant du contrat le 29 décembre.

[S. Amaudruz]

Quelques informations techniques pour vous aider dans cette démarche:

Mail de Mme Botteron: claire.botteron@vd.ch
Mail de SUD: sud-vd@bluewin.ch
Mail du SSP: vaud@ssp-vpod.ch

Salaire minimum 24 (avec 13 ème salaire): 78'257.-
Salaire maximum 28 (avec 13 ème salaire): 132'601.-

Salaire minimum 28 (avec 13 ème salaire): 86'424.-
Salaire maximum 31 (avec 13 ème salaire): 148'666.-

Pour la formule de la bascule, il faut compter votre salaire actuel avec l'indemnité gymnasiale à 100% sur 13 mois.

[S. Amaudruz]

Un mail de Mme Botteron envoyé ce matin à chaque personne ayant fait la demande proposée ci-dessus annonce que la calculation de l'échelon pour les maîtres de gymnase en 24-28 + indemnité gymnasiale sera abordée cette semaine avec les syndicats.

Affaire donc à suivre prochainement.

[Invité]

Ce point a-t-il pu être discuté ? A-t-on des nouvelles à ce sujet ? Merci d'avance.

[S. Amaudruz]

Ce point a été discuté avec Mme Lyon et M. Bez à plusieurs reprises cette semaine. Nous attendons une réponse au plus vite de leur part, on l'espère avant la date de la bascule (18 décembre).

[S. Amaudruz]

Une séance est prévue jeudi 11 décembre à 13h30 avec les syndicats et M. Bez pour discuter du problème.

Un compte rendu de la séance sera proposé dès jeudi soir.

[S. Amaudruz]

La séance de ce jour s'est déroulée dans un climat calme et constructif.

Le problème concernant la bascule pour les maîtres de gymnase qui étaient engagés en 24-28 + indemnité gymnasiale sous l'ancien système a été reconnu et est considéré comme important aux yeux de l'autorité d'engagement que représente M. Bez.

A l'issue de la séance, un entretien entre M. Grund et M. Bez a eu lieu à propos de ce problème. L'étude de celui-ci est toujours en cours selon les dernières nouvelles.

Quoi qu'il arrive, vu l'échéance de la bascule au 18 décembre, nous avons eu la confirmation de la part de M. Bez, que si une solution à ce problème devait être finalement acceptée, elle ne sera malheureusement pas prise en compte cette année dans le salaire du mois de décembre, mais au plus vite l'année prochaine et à titre rétroactif.

Voir http://www.24heures.ch/vaud/maitres-gym ... 2008-12-11.

[S. Amaudruz]

Dans sa réponse du 23 janvier aux diverses résolutions qui lui ont été adressées (cf. document affiché dans toutes les salles des maîtres des gymnases au plus tard lundi 26 janvier), Madame la Conseillère d'Etat Anne-Catherine Lyon fait part de l'état du problème du calcul de l'échelon des maîtres anciennement engagés en 24-28 + indemnité, de la manière suivante:

En ce qui concerne la demande relative aux enseignants porteurs du titre HEP, un important travail est actuellement accompli par les services du Département, en collaboration avec le Service du personnel de l’Etat de Vaud. Sitôt l'ensemble des éléments établis, je saisirai le Conseil d'Etat de cette problématique.

L'affaire étant en cours depuis fin novembre 2008, les maîtres concernés par ce problème espèrent vivement une réponse de la part du Conseil d'Etat dans un temps raisonnable. Temps leur laissant la possibilité d'effectuer un recours dans les délais au Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale dans le cas où elle serait malheureusement négative. Il est toutefois important de relever le fait que si la réponse à ce problème devait être positive, c'est-à-dire que le calcul de l'échelon de ces maîtres soit effectué conformément au contrat qui les lie avec l'Etat, ce geste serait perçu, tout comme le montre les différentes résolutions votées dans cinq gymnases du canton, comme un signe très clair de la volonté du Conseil d'Etat de trouver une solution à la crise actuelle.

[S. Amaudruz]

Le dossier décrivant le problème d'échelon pour les maîtres engagés en 24-28+indemnité gymnasiale, élaboré par le DFJC, en collaboration avec le SPEV, a été déposé sur la table du Conseil d'Etat cette semaine. Il est donc fort probable que nous ayons une réponse à cette problématique durant la journée du 25 février, date de la prochaine séance du Conseil d'Etat.

Je vous invite donc vivement à venir consulter la rubrique de ce forum le 25 février au soir, afin de prendre acte de la réponse du Conseil d'Etat et d'être informé sur le déroulement ou la suppression du débrayage prévu le 26 février à 14h, au Gymnase du Bugnon, site de Sévelin, permettant de rédiger ensemble les recours individuels et de les amener au Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale.

Pour rappel, les 155 maîtres concernés par ce problème souhaitent que leur échelon soit recalculé conformément au contrat qui les lie avec l’Etat de Vaud et à l’arrêté de mise en œuvre de DECFO-SYSREM. A savoir, sur la base du salaire perçu, y inclus l’indemnité gymnasiale, ainsi que du minimum de la classe 24 et du maximum de la classe 28 (classes du système en vigueur jusqu’à la bascule).